Nous examinons les requêtes qui nous sont adressées si elles concernent les sociétés d'assurances privées affiliées ASA ou la Suva.

Nous examinons et éclaircissons les problèmes posés par l'affaire, sous l'angle du fait et du droit, dans les domaines de l'assurance privée, de l'assurance-accidents, de l'assurance militaire ou de la prévoyance professionnelle (fondations collectives).

Nous nous entourons des informations utiles et nous rassemblons les pièces nécessaires auprès de l'assureur, pour nous faire une idée neutre et indépendante de l'affaire.

Nous offrons nos services de médiation, en cas de litige.

Nous élaborons des propositions et recommandations pour le règlement du litige en dehors d'une procédure judiciaire.

Demandes pour conseils généraux en matière d'assurance.

En présence d'un assureur étranger ou d'un assureur qui ne se soumet pas aux procédures de médiation de notre Fondation (voir sociétés affiliées).

Litiges avec des caisses-maladie (qu'il s'agisse de l'assurance de base ou de l'asssurance complémentaire).*

AVS, AI, APG, LACI.

Vous êtes déjà représenté par un mandataire professionnellement qualifié (avocat, fiduciaire, protection juridique).

Un procès est déjà en cours ou une décision a déjà été rendue (assurance-accidents ou assurance militaire).

Prétention dirigée contre des tiers.

Politique commerciale de la compagnie.